Un message du comité Sauvegardons notre Vallée
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NDLR :Le Blog est ouvert à tous . Agathe, Claude, profitez en...
Tentez de nous expliquer ce que nous apportera un rapprochement avec la CAPS?
Comment nos communes pourront rester dans le Parc tout en respectant la charte?
Ou encore pourquoi avoir aussi peu de considération envers vos électeurs?
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SCHEMA TERRITORIAL : COMMISSION DU 5 FEVRIER DERNIER
Rappel : conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, le préfet de région a soumis un nouveau Schéma Régional de Coopération Intercommunal (SRCI). La Commission de Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) est chargée d’amender le nouveau schéma territorial.
La CRCI s’était déjà réunie le 22 janvier dernier au cours de laquelle la grande intercommunalité de 800 000 habitants avait été répartie en trois intercommunalités : CASQY élargie à Coignières, Maurepas, Plaisir Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, Versailles Grand Par cet Vélizy, CAPS et EUROP’ESSONE.
La CRCI s'est réunie comme prévu le 5 février sous la présidence de Jean Daubigny, préfet de Région Ile de France.
16 amendements au Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) avaient été déposés. Après examen, 4 ont été jugés recevables.
Un seul amendement concernait notre secteur et les Yvelines : il s'agissait de la demande de Coignières de quitter la CASQY, il a été jugé irrecevable. Aucun amendement ne concernait St-Rémy, Chevreuse ou la CCHVC.
Un seul amendement a pu être voté, le rejetant. Après une longue suspension de séance, le préfet de Région décide de convoquer une nouvelle réunion le 12 février, pour y voter les autres amendements jugés recevables et les éventuels nouveaux qui seront déposés avant le 9 février.
Il nous faut donc attendre le 12 février (si c'est la dernière réunion de la CRCI) pour avoir connaissance des périmètres des Communautés de Communes et d'Agglomération modifiés par le SRCI et arrêtés par le préfet de Région avant le 31 mai 2015.
Après cet arrêté régional, la phase de mise en œuvre commencera et se terminera par l'arrêté par chaque préfet de département des périmètres de chaque communauté de communes ou d'agglomération (avant le 1er septembre 2015). Le préfet de département peut modifier les périmètres des intercommunalités de son département. C'est dans cette phase que seront discutés les rattachements à la CCHVC de Bullion, Bonnelles, Les Essarts-le-Roi, le Perray-en-Yvelines et les Bréviaires, et potentiellement les demandes de St- Rémy et Chevreuse de quitter la CCHVC.
Ce n'est donc pas fini, restons mobilisés, continuons de signer la pétition.
Pour le Comité Vallée de Chevreuse
Jacques Caous, qui a assisté aux deux dernières séances
Commentaires
Non, on ne peut pas dire "Le préfet de département peut modifier les périmètres des intercommunalités de son département."
Pour que le préfet signe l'arrêté, in fine, il faut suivre auparavant toute une procédure et des décisions des organes locaux ; les conseils municipaux et les conseils communautaires, celui qu'on quitte et celui qu'on rejoint...
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/modification-et-creation-des-epci-modifications-perimetre-etou-competence-guide-2006
Cette présentation, utile, ne parle que des préfets et oublie un peu trop les représentants du peuple ; la Commission Régionale de Coopération Intercommunale "comporte 84 membres, dont 79 membres élus, représentants des maires, des structures intercommunales et des conseils généraux, ainsi que du conseil régional."
Les élus ont leur mot à dire et je rejoins Le Blog pour dire que nous sommes nombreux à attendre davantage d'explications et une autre communication de NOS élus !!!