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Un communiqué de l'association
HARPE
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Rhodon Saint-Rémy : un compteur Linky prend feu
Ce dimanche entre minuit et 2h du matin, un compteur Linky installé il y a peu, prend feu dans le quartier du Rhodon à Saint-Rémy-les-Chevreuse.
Nous vous rappelons que le refus du compteur Linky est légal
(ClicClic pour voir courrier adressé à Madame le Maire de Chevreuse en mars 2017)
Faites suivre l'information.
Harpe Chevreuse
Commentaires
L'association Harpe Chevreuse précise que nombreux sont les chevrotins nous ayant fait part de leur refus du compteur Linky, à l'occasion du dernier Forum des associations. Nous rappelons avec insistance que ce refus est légal (cf courrier ci-dessus)
Nous attendons toujours la réponse de Madame le Maire aux questions et demandes précises que nous lui soumettions le 8 mars 2018. Nous la saisissions pour que, en tant que garant de l'ordre public et de la sécurité sanitaire de ses administrés, elle fasse le nécessaire auprès d'Enedis (cf courrier ci-dessus). Nous attendons toujours une réponse que nous ferons suivre, le cas échéant, au plus grand nombre.
Harpe Chevreuse
harpechevreuse@wanadoo.fr
Non non non , juré, ce n'est pas nous qui avons mis le feu au compteur Linky du Rhodon!
Bien sur, nous venons d'envoyer notre lettre à Enedis, pour leur demander de ne pas installer le compteur Linky dans notre maison en avançant justement ce petit problème d'auto allumage qui nous inquiète fortement, mais juré, aucun lien entre les deux affaires.
Nous soulevions justement dans notre lettre à ENEDIS, la question de la responsabilité en cas d'incendie que ne manqueront pas de se rejeter les protagonistes: la mairie, ENEDIS par délégation, le prestataire SOLUTION 30 et qui sait peut être même le prestataire du prestataire....
Cet incident permettra peut être d'apporter une solution à nos interrogations.
A suivre
Catherine et Laurent
Le commentaire de Harpe est inexact, et même faux. L'UFC Que chosir, connue pour son sérieux, a réalisé un dossier complet sur le déploiement du Linky. On y lit que les maires "n'ont aucune compétence à l'interdire", ce qui peut expliquer le silence prudent du maire de Chevreuse. On y lit aussi que "les contrats des fournisseurs ont été modifiés en 2016 et porté à la connaissance de leur client qui doivent, contractuellement, permettre à ENEDIS de poser le Linky".
Désolé pour cette douche froide, car je suis d'accord avec les réticences de cette saloperie totalitaire ainsi définie dans les textes:
"Le législateur français a transposé la directive par une loi du 10 février 2010 (article 4) et un décret d’application du 31 août 2010 (devenus respectivement les articles L. 341-4 et R. 341-4 du code de l’énergie).
Aux termes de ces textes, il a été prévu que le gestionnaire des réseaux publics de transport d’électricité serait chargé de mettre en œuvre des dispositifs de comptage permettant :
aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée ;
aux utilisateurs des réseaux d’accéder aux données relatives à leur production ou consommation et de limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ;
aux tiers autorisés par les utilisateurs de recueillir les données de consommation concernant leurs clients.
Relisons donc, au choix et à la bougie, 1984 (Orwell) ou le meilleur des Mondes (Huxley). Le "nouveau monde" cher à Ses Majestés Emmanuel & Brigitte ?
Désolé j'ai posté mon commentaire sans voir pris connaissance de celui de Catherine et Laurent. Il y a peut-être une solution qui est essayée actuellement mais n'a pas encore de réponse judiciaire: mettre en cause NOMINALEMENT les dirigeants concernés: PDG d'EDF, d'ENEDIS et de tout autre fournisseur sur le thème "mise en danger de la vie d'autrui", et même l'installateur (je compte filmer chez moi le technicien qui viendra poser le compteur et refusera de prendre en mains propres mon avertissement.)
Quel dommage, cet anonymat ....
Mais faut bien défendre notre Anne, les maires ont des pressions aussi. Ont ils été dans les Yvelines muselés sur le sujet comme en Corrèze, ma deuxième vie, où le préfet a envoyé une missive les sommant de ne pas s'opposer au déploiement du joli compteur vert.
Pression préfectorale, donc pression gouvernementale. Tiens Tiens, et Pourquoi donc?
Parce qu'il faudrait qu'ENEDIS soit la plus belle , la plus moderne et la plus rentable avant..... PRIVATISATION .
Y'en a encore qui vont s'en mettre plein les poches et ce n'est pas quelques maisons brûlées qui vont arrêter la pompe à FRIC.
Tout fout le camp ma pov' dame
L'anonymat est du second degré; Catherine et Laurent m'ont pris de vitesse: j'avais prévu de m'amuser en imaginant un "groupe de Tarnac", célèbre fiasco policier, chevrotin. D'où le titre du petit bouquin sous mon pseudo, que Julien Coupat avait dans sa bibliothèque, comme moi, et qui servait d'argument aux enquêteurs pour lui faire endosser le sabotage des caténaires TGV.
Ceci posé, évidemment qu'avec les données personnelles des dizaines de millions de clients et la possibilité d'un chantage à la consommation , la mariée ENEDIS va être courtisée ! "La mondialisation heureuse", c'est la marchandisation des corps et le contrôle social, comme dit ma femme. Tiens, j'ai trouvé mon nouveau pseudo: inspecteur Colombo ! Ou alors "ma femme m'a dit..." C'est tendance.
L'association Harpe Chevreuse se permet de répondre au commentaire anonyme précédent :
- Madame le Maire a été sollicitée le 8 mars non pas pour interdire les compteurs Linky mais pour intervenir auprès d'Enedis afin de garantir aux chevrotins le respect par ENEDIS du refus du changement de compteur (merci de prendre connaissance du contenu dudit courrier mis sur le blog). Cette démarche a été, à toutes fins utiles, menée par la municipalité voisine de Gif sur Yvette;
- La loi de transition énergétique du 17 août 2015 fait injonction à Enedis (pas aux particuliers, ni aux communes, propriétaires des compteurs) de remplacer les compteurs ordinaires par des compteurs communicants;
- La président du directoire d'Enedis, Monsieur Monloubou, a déclaré, devant une commission de l'Assemblée Nationale (et sur France 5, en janvier 2018, entre autres), que le compteur Linky ne revêtait aucun caractère obligatoire ("On ne met pas un Linky de force")
- la modification unilatérale des CGV ne peut constituer une obligation légale d'imposer le Linky aux titulaires de contrats antérieurs à cette modification;
Pour plus d'informations sur ce sujet, nous vous invitons, à consulter le site wwww.refus.linky.gazpar.free.fr.
Ok, mais on peut connaître la réponse de la mairie?
En 2017, sauf erreur, Chevreuse avait un autre Maire.
Publié sur la page Facebook de Anne Héry Le Pallec le 8 avril 2018 :
Compteurs Linky : que fait le Maire ????
Le déploiement des compteurs Linky a débuté sur la commune de Chevreuse depuis quelques jours. Il semble que, bien que certains habitants aient préalablement fait part à Enedis de leur refus de voir installer ce compteur, le sous-traitant en charge de la pose n’en ait pas tenu compte.
D’autres habitants ont également vu leur compteur changé, alors même qu’aucune information, aucun rendez-vous n’ait été fixé au préalable. Le tout nouveau boitier vert aurait été installé sans autre préavis.
Le mécontentement de certains est tout à fait légitime. Le moyen de le manifester l’est moins.
J’ai saisi les services de la préfecture pour connaitre précisément l’étendue des pouvoirs du Maire et du Conseil Municipal dans le déploiement des nouveaux compteurs. La réponse est claire : AUCUN
- NON le Maire ne peut pas s’opposer au déploiement des compteurs Linky sur la commune.
- NON la Mairie n’est pas l’autorité concédante en matière d’électricité
- NON le Maire n’est pas compétent au titre des pouvoirs de police pour interdire ces nouveaux compteurs.
Tant la jurisprudence du Conseil d’Etat que le dernier jugement du Tribunal administratif de Montreuil (7 décembre 2017) confirment que s'il appartient au maire, responsable de l'ordre public sur le territoire de la commune de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, celui-ci ne saurait, sans porter atteinte aux pouvoirs ainsi confiés par la loi aux autorités de l'Etat et au gestionnaire national de réseau de distribution d'électricité, adopter sur le territoire de la commune une réglementation portant sur l'implantation des compteurs Linky et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces compteurs.
Le service public de l’électricité, qui se rattache à la politique nationale de l’énergie, qui a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, est une compétence de l’Etat.
Certes, les Maires sont, comme le rappelle souvent le Président
Gérard Larcher, les élus à portée d’engueulade. C’est certainement la raison pour laquelle certains me reprochent le manque d’action de la commune sur ce dossier. Ils ne se tournent pas vers le bon interlocuteur.
Sans préjuger de la pertinence des nouveaux compteurs communicants, je n'engagerai pas Chevreuse dans un combat juridique perdu d’avance et qui aurait pour seul résultat de peser sur les finances communales.
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/content/download/125968/1275241/version/1/file/1700278.pdf
La réponse de la mairie, je ne sais pas, mais celle du Maire (de 2018) devait ressembler à ça :
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1986271955024545&set=a.1434293820222364&type=3&theater
.
Avis aux Flagorneurs et Fidèles d'Anne, ne polarisez pas le débat sur la défense de votre pouliche.
Il s'agit aussi de données individuelles en liberté sur le réseau et surtout de SECURITE suite de l'installation à l'intérieur des maisons et des immeubles.
En réponse au dernier commentaire du Blog (et je ne suis pas admirateur de l'actuel maire): s'agissant de l'incendie du Rhodon, les fautifs sont le fabricant du compteur, ceux qui les "commercialisent" avec des arguments douteux et mensongers, et aussi l'installateur. C'est comme ma toiture: si elle fuit, le maire n'est en aucun cas responsable, c'est le couvreur qui a mal fait le job. Sur l'éventuelle responsabilité des maires, on tourne en rond.
Par contre, la privatisation d'ENEDIS est dans les tuyaux. Dans un article récent de la presse économique (l'Expansion - L'express), on peut lire ceci sur les privatisations à venir. L'article est en fait un dossier, très long. Voici l'interrogation sur ENEDIS:
"Aujourd'hui, la question est de savoir si EDF entre ou non dans cette catégorie (publique pouvant être privatisée). Coté depuis 1985, l'électricien se révèle incapable de se financer sur les marchés en raison des équations économiques intenables du nucléaire. Privatiser certains actifs (Dalkia, EDF EN, Enedis, RTE) et renationaliser la branche nucléaire, voilà le genre de scénarios qui pourrait plaire à Emmanuel Macron! "
Comme d'habitude,on privatise les bénéfices et on mutualise les pertes. Ceci posé, les français, dans leur grande sagesse, ont élu un banquier d'affaires à leur tête, qui préfère ses copains à l'intérêt général. Les français n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes...
Compteurs Linky : les propriétaires auront le droit de refuser l’accès à leur logement
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire.
https://www.lemonde.fr/energies/article/2018/09/12/compteurs-linky-la-justice-confirme-le-droit-des-usagers-de-refuser-l-acces-a-leur-logement_5353829_1653054.html
Un grand merci à Just do it pour cette information. Maintenant il va falloir creuser: c'est un jugement en référé. Il devrait y avoir une audience sur le fond après, ou un appel de la part d'ENEDIS. A suivre avec grand intérêt.
Oui c'est un référé mais surtout ce n'est pas vraiment la victoire que certains anti-Linky ont espéré y voir :
https://www.marianne.net/societe/compteur-linky-la-vraie-fausse-victoire-des-anti-contre-enedis-blagnac
André a raison. A la lecture du jugement, on voit que c'est une victoire fragile: les compteurs extérieurs, situées dans les murs donnant sur la voierie, pourront toujours être changés (On n'a pas le droit de verrouiller les boîtiers. Et il faut rappeler la stratégie des fournisseurs: "si vous ne prenez pas le Linky on résilie le contrat".
Ceci posé, il faut saluer le maire de Blagnac pour sa détermination à écouter ses concitoyens. Si tout les maires de France faisait ce qu'il a fait, on avancerai à grand pas.
Et puis le jugement a une faille: il s'appuie sur un texte de la CNIL concernant la protection des données. Or, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur, le compteur collecte des données. Une piste à creuser pour nos élus de la vallée et les avocats de Stop Linky ?
Nouveauté du jour: le quotidien Le Monde publie un long article sur le rebondissement de notre ami Linky à Toulouse. (cf. le lien : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/13/non-la-justice-n-autorise-pas-les-usagers-a-refuser-les-compteurs-linky_5354747_4355770.html
L'article est fouillé, documenté, et ressemble à une douche froide pour les Stop Linky. On y lit notamment:
"S’il est à l’extérieur, dans une partie commune ou dans la rue, Enedis peut toujours, à Blagnac comme ailleurs, installer un compteur Linky sans autorisation préalable. Certains opposants bloquent l’accès au compteur, par des grilles ou des cadenas. Mais cette pratique est illégale, puisque le compteur ne leur appartient pas, et dangereuse, car le gestionnaire du réseau est empêché d’intervenir s’il y a une panne ou un problème électrique."
A bientôt pour la suite du feuilleton.
Article intéressant s'il en est.
https://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/09/13/non-la-justice-n-autorise-pas-les-usagers-a-refuser-les-compteurs-linky_5354747_4355770.html
Donc :
OK si le compteur est chez vous, accord du proprio illégal
Pas OK si le compteur est sur la voie public (il est illégal d'empêcher l'accès). Il faut bien avoir en tête que le compteur est propriété privé d'ERDF
Aucune sanction aujourd'hui, mais le forcing sera fait via les conditions contractuelles à un moment donné.
En effet, c'est pourquoi je ne comprends pas menaces du délégataire.
Si l'on doit à terme avoir le linky, pas besoin d'utiliser la 'force', ERDF (oh pardon ENEDIS) peut toujours installer ce compteur en amont sur le réseau: sur le poteau pour les installations aériennes, en limite de propriété dans le cas où l'enfouissement a été réalisé.
ENEDIS doit proposer d'autres solutions que la menace de dénonciation contractuelle ou de facturation du relevé.
Les raisons du forcing actuel pour l'installation à l'intérieur des habitations au regard des risques de départ de feu, ne peuvent s' expliquer que par la meilleure marge financière dégagée par l'opération.
Combien gagne ENEDIS par compteur installé?
Combien va t il gagner en économie de releveurs ( bientôt chômeurs) alors que l'usager n'aura aucune baisse sur sa facture?
Je recommande aux chevrotins anti-linky et qui souhaitent un engagement clair et net de leur maire de s'installer à Magny-les-Hameaux !!!
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/magny-les-hameaux-la-ville-veut-garder-un-oeil-sur-la-pose-des-compteurs-linky-19-09-2018-7894929.php