On m'a affirmé que vous ne lisiez pas assez. Attention, le manque de lecture peut rendre idiot. On s'isole, on ne s'occupe plus des autres et on fait plus que des trucs tout seul dans son coin. Trop tard me direz vous. Allons, allons, il n'est jamais trop tard. Essayez vous à ce texte pour commencer.
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Article L2123-35
Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue
aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
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Cela vous a plu. Ça y est, le goût de la lecture vous est revenu. Tant mieux. Vite maintenant un petit tour sur le site de la mairie ( ClicClic sur le dessin de la mairie en haut à gauche) pour y découvrir l'ordre du jour du conseil municipal de lundi soir.
Le Blog de Chevreuse - 13 juin 2015
Qui l’eut cru, va y avoir des œufs fêlés pour la Sainte Germaine