Le commerce de Chevreuse a du plomb dans l'aile. La crise bien sûr, mais pas que. C'est la fiscalité locale qui fait mal. La mairie saignerait les commerçants depuis la mise en place de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises, qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. La C.F.E. est dans toutes les bouches.
Nathalie ne décolère pas. Installée depuis deux ans, elle se souvient de son comptable qui lui avait fait enlever de son business-plan le budget alloué à la taxe professionnelle. Elle payera 1207 euros.
Véronique trouve qu'il est normal de payer une taxe locale et explique que l'ancienne taxe était plus juste. Elle prenait comme paramètre dans son calcul, les investissements effectués, l'évolution du chiffre d'affaires à la hausse comme à la baisse.
La cible des revendications est semble-t-il le plancher minimum de perception de la taxe qui aurait été décidé par la commune de Chevreuse: 1207 euros.
1207 euros "alors que je payais 450 euros auparavant" explique Véronique,
1207 euros que paie André, auto-entrepreneur sans locaux professionnels,
1207 euros que paie Marie Claire, traductrice, travaillant à domicile,
1207 euros que paie dorénavant la quasi totalité des commerces chevrotins.
Chevreuse n'arriverait qu'en deuxième position du palmarès des communes les plus taxées des Yvelines, juste derrière Saint Rémy avec 1350 euros. Que disent les commerçants de Saint Rémy?
Devant les protestations commerçantes, certains envisageant même de déplacer leur siège social dans une autre commune, Chevreuse a même voté une baisse de moitié de la cotisation pour les commerçants travaillant au maximum neuf mois par an. Mais cet encouragement à la fermeture annuelle ne semble pas s'accorder avec les dispositions du code des impôts.
D'autres mécontents, ce sont les fonctionnaires du Centre des finances de Saint Quentin qui ne cessent de justifier qu'ils n'y sont pour rien, que les taux sont votés par les municipalités. Compréhensifs, les agents du fisc multiplient les accords pour paiement en plusieurs fois sans pénalité.
Difficile de comprendre ce montant minimum d'imposition qui asphyxie les commerçants. L'analyse d'un cas concret des feuilles d'imposition d'un commerce chevrotin entre 2009 (Taxe professionnelle) et 2011 (CFE), avec la complicité de Patrice Lementec, est éclatante.
Patrice est le premier a avoir dénoncé la hausse abusive des contributions locales pour les collectivités et il donne ses chiffres. Difficile d'expliquer une telle hausse alors que les parts départementale et régionale ont disparu.
823 % en 2 ans pour les syndicats: la honte !
Le SIOM a baissé ses services avec le non ramassage du verre, la non prise en charge des frais liés à la déchetterie de Magny, ce qui génère à nouveau des dépôts sauvages en forêt. Son coût devrait baisser pour le chevrotin.
Le SIVOM a l'excuse de la reprise du Conservatoire de Musique et Danse mais la part municipale aurait dû donc baisser d'autant!!!
Le SIAHVY n'a apparemment pas un budget aussi dispendieux et sa présence permet de pondérer les dérives des deux autres.
Heureusement, la cotisation foncière ne fait pas que des malheureux. La mairie s'en met plein les poches. Il faut bien que les petits payent pour ceux qui profitent de la suppression de la Taxe Professionnelle: les sociétés industrielles qui ont de gros investissements. Combien a gagné la SAVAC dans l'opération?
Dormez en paix, petits commerçants. Avez-vous remarqué la colonne vide sur votre avis d'imposition? Profitez de votre dernière CFE minimale avant que l'intercommunalité s'invite au diner des "saigneurs".
. Le Blog de Chevreuse - Jour de la Sainte Ninon
. Jour limite du paiement de la Contribution Foncière sinon....
Commentaires
Ça y est....
C'est reparti à dire des "CONNERIES" sur le Blog.
Le blog , il a encore 'rRRin' compris!!!!
Il a été piégé par une bande de commerçants subversifs. C'est sûr!
La mairie ne serait responsable que de 7 euros d'augmentation ...
Le centre des impots de 5 euros....
Les syndicats de communes n'y seraient pour rien.
D'accord, d'accord. Mais le reste, c'est la faute à qui ???
Et ça va dans quelle poche ???
Merci de vos commentaires éclairés
Nos élus ne sont pas responsables, mais cela nous savions déjà, ce que nous ignorions c’était que la suppression de la taxe professionnelle aurait comme conséquence d’être remplacée par la CFE qui à Chevreuse nous vaut une augmentation de 60% l’année dernière et de 15% en plus cette année.
Votre Maire, dont la dernière en date, fait tout pour que cette nouvelle taxe la CFE (cotisation foncière des entreprises) ne pénalise pas le petit commerce de Chevreuse, il a même voté au dernier conseil municipal la possibilité de ne payer que la moitié de cette taxe, pour ce faire, il faut que le petit commerce travaille à mi-temps ou moins de neuf mois dans l’année.
« ce qui a concerné en tout et pour tout deux personnes à Chevreuse pour 2011»
Vous voyez bien qu’il fait de son mieux, pourtant, certaines mauvaises langues diront que dépenser plus de deux millions d’euros pour jouer au ballon n’était peut-être pas nécessaire ou encore plus d’un million d’euros pour la réhabilitation du prieuré ou le comblement d’une mare à plus de 200.000 euros, etc etc.
Et bien non ils ont tort car il fallait bien utiliser ces subventions et oui, sinon comment pourrait-on creuser notre déficit et créer un nouvel impôt ou augmenter ceux qui existent, soyons logiques jusqu’au bout.
On peut lire dans le bulletin municipal « Le Médiéval » (journal de propagande) à + de 50.000 euros /an, ou dans chaque parution : vous pouvez voir les multiples photos de votre Maire.
Nouveaux venus à Chevreuse venez boire un petit coup avec votre Maire et ses adjoints à la Mairie le….
(Je ne reprends pas le texte dans son intégralité pour éviter les procédures d’ailleurs à ce propos combien coûtent au contribuable l’avocat de la commune utilisé contre les Chevrotins dans tous ses recours administratifs cette année ?)
Ainsi boire im-pôt permet une poignée de main qui vaut l’espoir dans l’avenir d’un bulletin de vote, vous comprendrez mieux l’utilité d’accroitre la population en ignorant le cadre de notre village de Chevreuse ou chacun n’est certainement pas venu par erreur.
Faire de Chevreuse le ST Quentin bis, construire l’intercommunalité sans imagination et surtout sans concession, cela va de même pour le plan local d’urbanisme.
Malgré une citation de Mr Génot : pour ma part un PLU doit d’abord préserver notre environnement.
Les paroles s’envolent mais les écrits restent et le Médiéval regorge de ces commentaires …
Et la dernière en date au conseil municipal du 12 décembre 2011 c’est d’interdire les interventions du public, ils ont oublié de lire en mairie "LIBERTE EGALITE FRANTERNITE", la maison du Peuple et la République viennent d’être éclaboussées par tous ceux qui on voté cette décision.
Mr Le Mentec .
Extrait du Médiéval n°79 janvier 2012
COMMERCANT, ARTISAN, ENTREPRENEUR DE Chevreuse
Passe le message à ton voisin, ton çousin,
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ATTENTION: Date limite de l'engagement des procédures au 29 janvier 2012
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Depuis 2010, la Contribution Economique Territoriale
(CET) a remplacé la Taxe professionnelle. Nombre d’entre
vous, artisans, commerçants, professions libérales, micro entrepreneurs…ont vu leur avis d’imposition flamber à l’occasion de cetteréforme, et se sont retournés vers le Maire.
Interrogés sur cette situation paradoxale au regard des souhaits dugouvernement d’alléger la fiscalité des entreprises, les services fiscaux ont d’abord répondu que cette augmentation était le résultat de l’augmentation des taux de fiscalité communale, faux ! C’est “un effet secondaire, non prévu et totalement indésirable de la réforme de la TP”, comme indiqué dans l’amendement voté en juillet par leSénat, qui est à l’origine de cette forte augmentation..
Le Maire a immédiatement saisi les diverses Chambres Consulaires,
notre député Yves Vandewalle, notre sénateur Gérard Larcher,
les ministres concernés, Christine Lagarde, François Barouin, Valérie Pécresse, insistant sur l’effet très pénalisant que cette réforme avait eu sur les entrepreneurs locaux.
Grâce à notre intervention et à l’action des personnalités contactées, le résultat, même s’il s’est fait attendre est à la hauteur de nos espérances. La loi de finances rectificative pour 2011 a su répondre à nos attentes.
Modalités de dégrèvement : un nouveau dégrèvement de Cotisation foncière des entreprises au titre de 2010 et de 2011 est
créé, au profit des entreprises situées dans certaines communes,
dont Chevreuse. Il s’applique aux entreprises ayant subi une hausse de leur cotisation globale de CET à payer au titre de 2010 par rapport au montant global de taxe professionnelle qui aurait été dû au titre de 2010 en l’absence de réforme.
Pour bénéficier de ce dégrèvement temporaire, les redevables doivent en faire la demande pour chacune des années 2010 et 2011 dans un imprimé prévu à cet effet (imprimé 1332-DET-CET-SD pour les redevables relevant du régime du bénéfice réel et 1332-S-DET-CET-SD pour les redevables relevant des régimes “micro-entreprises” ou “déclaratif spécial”). Ces imprimés sont disponibles sur le site wwww.impots.gouv.fr. La demande de dégrèvement temporaire doit être déposée auprès du service des impôts dont relève le principal établissement de l’entreprise.
ATTENTION: les demandes de dégrèvement pour 2010 devront parvenir
aux services des impôts avant le 29 janvier 2012…
DEPECHEZ-VOUS !
Arnaque ou Raquette !
De qui se moque t-on ?
la base minimale d'imposition à bien été votée par le conseil municipal de Chevreuse ! le montant est de 3541 € et sur un taux d'imposition 17,91%
Il est très pratique de placer des réponses de courriers de ministres ou sénateurs illisibles sur le Propagande-Médiéval !
Téléphonez à Mme Morvan responsable au trésor publique, elle et son service ne sont pas au courant des dégrèvements possibles pour cette année et son exaspérés par les réponses de la mairie de Chevreuse aux commerçants qui la submergent d'appels téléphoniques!
Nous aimerions(commerçants,artisans indépendants....) une réunion publique avec Monsieur le maire et les services fiscaux.
La suppression de la taxe pro remplacée par la taxe foncière augmenté de 100 à 200 % est la plus belle arnaque et le plus beau raquette organisé de ces dernières années!!!!!!!
La Mairie de Chevreuse, n'est pas non plus responsable des bases de taxes de séjours forfaitaire au taux maxi mis en place en 2011 !?
La Mairie de Chevreuse n'est pas non plus responsable de l'augmentation des frais para-scolaires pour les communes extérieures, à tel point que certaines ont organisé leurs propres ramassages scolaires, leurs propres garderies du soir et leurs propres soutiens scolaire.... !Bonjours l'interco!!!!
La Mairie de Chevreuse, n'est pas non plus responsable des bases de taxes de séjours forfaitaire au taux maximun mis en place en 2011 !?
Monsieur le Maire de Chevreuse et son conseil municipal sont bien responsable !
Monsieur Blog de Chevreuse vous pouvez verifier par vous même en faisant une toute petite enquête!!!!
il est à noter que l'information n'est transmise aux commerçants que par le biais du Médiéval (comme si tout le monde lisait ce bulletin de désinformation), pour ceux qui n'habitent pas Chevreuse, ce n'est pas grave qu'ils se débrouillent!!!
De plus la demande de dégrèvement est TEMPORAIRE et pour 2010 ET 2011 , il vous faudra payer et supporter une belle augmentation d'au moins 70% pour 2012.
Je vous rappelle que Mr Génot s'est présenté sous l'étiquette UMP difficile de dire à présent qu'il n'est pas responsable.
En tous cas belle PUB en dessous de l'article sur les entreprises de Chevreuse, il est sur qu'à ce rythme elles ne vivront pas longtemps.