Le commerce de Chevreuse a du plomb dans l'aile. La crise bien sûr, mais pas que. C'est la fiscalité locale qui fait mal. La mairie saignerait les commerçants depuis la mise en place de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises, qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. La C.F.E. est dans toutes les bouches.
Nathalie ne décolère pas. Installée depuis deux ans, elle se souvient de son comptable qui lui avait fait enlever de son business-plan le budget alloué à la taxe professionnelle. Elle payera 1207 euros.
Véronique trouve qu'il est normal de payer une taxe locale et explique que l'ancienne taxe était plus juste. Elle prenait comme paramètre dans son calcul, les investissements effectués, l'évolution du chiffre d'affaires à la hausse comme à la baisse.
La cible des revendications est semble-t-il le plancher minimum de perception de la taxe qui aurait été décidé par la commune de Chevreuse: 1207 euros.
1207 euros "alors que je payais 450 euros auparavant" explique Véronique,
1207 euros que paie André, auto-entrepreneur sans locaux professionnels,
1207 euros que paie Marie Claire, traductrice, travaillant à domicile,
1207 euros que paie dorénavant la quasi totalité des commerces chevrotins.
Chevreuse n'arriverait qu'en deuxième position du palmarès des communes les plus taxées des Yvelines, juste derrière Saint Rémy avec 1350 euros. Que disent les commerçants de Saint Rémy?
Devant les protestations commerçantes, certains envisageant même de déplacer leur siège social dans une autre commune, Chevreuse a même voté une baisse de moitié de la cotisation pour les commerçants travaillant au maximum neuf mois par an. Mais cet encouragement à la fermeture annuelle ne semble pas s'accorder avec les dispositions du code des impôts.
D'autres mécontents, ce sont les fonctionnaires du Centre des finances de Saint Quentin qui ne cessent de justifier qu'ils n'y sont pour rien, que les taux sont votés par les municipalités. Compréhensifs, les agents du fisc multiplient les accords pour paiement en plusieurs fois sans pénalité.
Difficile de comprendre ce montant minimum d'imposition qui asphyxie les commerçants. L'analyse d'un cas concret des feuilles d'imposition d'un commerce chevrotin entre 2009 (Taxe professionnelle) et 2011 (CFE), avec la complicité de Patrice Lementec, est éclatante.
Patrice est le premier a avoir dénoncé la hausse abusive des contributions locales pour les collectivités et il donne ses chiffres. Difficile d'expliquer une telle hausse alors que les parts départementale et régionale ont disparu.
823 % en 2 ans pour les syndicats: la honte !
Le SIOM a baissé ses services avec le non ramassage du verre, la non prise en charge des frais liés à la déchetterie de Magny, ce qui génère à nouveau des dépôts sauvages en forêt. Son coût devrait baisser pour le chevrotin.
Le SIVOM a l'excuse de la reprise du Conservatoire de Musique et Danse mais la part municipale aurait dû donc baisser d'autant!!!
Le SIAHVY n'a apparemment pas un budget aussi dispendieux et sa présence permet de pondérer les dérives des deux autres.
Heureusement, la cotisation foncière ne fait pas que des malheureux. La mairie s'en met plein les poches. Il faut bien que les petits payent pour ceux qui profitent de la suppression de la Taxe Professionnelle: les sociétés industrielles qui ont de gros investissements. Combien a gagné la SAVAC dans l'opération?
Dormez en paix, petits commerçants. Avez-vous remarqué la colonne vide sur votre avis d'imposition? Profitez de votre dernière CFE minimale avant que l'intercommunalité s'invite au diner des "saigneurs".
. Le Blog de Chevreuse - Jour de la Sainte Ninon
. Jour limite du paiement de la Contribution Foncière sinon....