Mais qui va donc accorder mon permis de construire?
Lorsque nous aurons rejoint contraints et forcés une communauté d'agglomération, qui va décider de l'urbanisme? Le maire aura-t-il toujours son mot à dire? Ne va pas t-il perdre de son pouvoir?
NON, à en croire le sergent recruteur Jean Fred qui l'a répété deux fois le 4 mai: chaque maire de sa communauté Rambouillet Territoires garde la compétence de l'urbanisme.
En serait il autrement à la Casqy? C'est la question posée par Martine Michel de l'association 'Vivre les Hauts de Saint Rémy' à Anne Héry Le Pallec.
ClicClic pour lire la vidéo
Merci a Valentin de l'association du Petit Chevincourt pour ce montage vidéo, preuves à l'appui, sur la bande son de la soirée. Qu'est ce qu'elles sont bien ces associations de quartier de Saint Rémy!
Alors qui détient la vérité? Quelles sont les règles en vigueur aujourd'hui à la CASQY? Ces règles sont elles immuables ? A suivre....
Ne ratez pas tant que vous y êtes, le discours d'ouverture d'Agathe Becker, première vice présidente du Parc Naturel, le roi n'est pas son cousin...
. Le Blog de Chevreuse - 19 mai 2015
. Une bonne fête à tous les Yves de Chevreuse et du Parc
Commentaires
Je vais encore prendre la défense (quoique) de dame Héry, chevalière de Chevreuse, et passer pour son laquais mais pour élargir un peu le débat au delà du trou de la vallée, il faut savoir que la loi ALUR votée en mars 2014 prévoit le transfert (automatique) de la compétence urbanisme des communes vers les intercommunalités dans un délai de 3 ans. C'est là une mesure de bon sens pour quasiment tout le monde ; il faut une vision large et globale plutôt que des plans locaux...
Cependant, il a été introduit le principe d'une minorité de blocage constituée par 25% des communes représentant 20% de la population.
En résumé, aujourd'hui c'est encore les communes qui contrôlent l'urbanisme et les permis de construire mais ça sera bel et bien l'interco si une grosse majorité est d'accord... d'ici 2 ans !!!
Pour approfondir un peu un sujet technique et complexe et mieux distinguer la planification, l'instruction et la délivrance :
http://www.loiret.gouv.fr/content/download/13878/96327/file/2014%20fiche%20ADS%202-1%20-%20transfert%20de%20l%27instruction.pdf
Je cite juste une phrase :
"Il convient de rappeler que la compétence pour délivrer les actes d’urbanisme reste de la compétence du Maire même si celui ci peut toujours la déléguer à l’ EPCI."
En conclusion, c'est bien le maire qui va continuer à signer les délivrances de permis de construire !
(bon j'avoue qu'on m'a un peu soufflé)
Ce ne sont pas les dispositions de la loi ALUR sur les interco de plus de 10000 habitants qu'il faut considérer mais celles des communautés d'agglomérations de plus de 250000 habitants. Puisque le débat porte sur le fait de rejoindre ou pas une CASQY qui aura plus de 250000 habitants au 1°janvier 2016. A cela il convient d'ajouter que la CASQY est déjà dotée d'un PLU intercommunal (PLUI). Comment Chevreuse ou/et Saint Rémy s'intégreraient-elles avec leur propres PLU?
Il ne faut donc pas extraire une phrase et conclure mais bien considerer l'application de ladite loi au cas concret dont nous parlons et vous comprendrez que votre conclusion est fausse.
On va faire quelque chose de très simple pour améliorer la qualité et la précision du débat ; lorsque vous affirmez ou avancez ainsi un argument législatif, vous donnez une référence ou, encore mieux, le lien vers Legifrance...
Donc on va commencer maintenant ; dans quel texte peut-on trouver ce que vous affirmez (le transfert de la délivrance des permis de construire à l'EPCI pour les communautés d'agglomération de plus de 250 000 ha) ???
Le Comité Vallée de Chevreuse lance un travail de réflexion et d'information: les Fiches de l'Interco.
Ces fiches vont répondre à une série de questions soulevées par la volonté de certains élus de vouloir quitter le CCHVC. Elles se veulent être précises sur le plan juridique, identifier les zones de flou et les conditions d'application afin que chacun puisse se faire une opinion précise.
Nous souhaitons également faire participer à ce travail toutes celles et tous ceux qui le voudraient sans pour autant adhérer à toutes les positions du Comité Vallée de Chevreuse.
La première fiche va justement porter sur cette question qui fait grandement débat et à juste raison.
Jacques
www.cvc78.fr
T'as compris André, y'a pas d'article, pas de loi, pas de texte.
Y'a que la parole de Jacques, enfin la fiche de Jacques.
Et Jacques, y dit que Anne, elle raconte n'importe quoi, c'est une menteuse.
Et Jacques, il est chef de l'UMP alors surement que c'est lui qui dit la vérité, non ?
Le site chevreuse2014.com vient de mettre en ligne le droit de réponse de la mairie, il apporte quelques précisions tant sur le code de l'urbanisme que sur la spécificité de Magny-les-Hameaux (dont la communauté de communes est héritière du SAN de la ville nouvelle)...
http://www.chevreuse2014.com/
En revanche la fiche de Jacques on l'attend toujours et j'espère que vous avez été nombreux à profiter de l'attraction de la brocante !