L’essentiel du Conseil Municipal du 10 avril 2014
CHEVROTINS OU ETIEZ-VOUS ?
13 ! Nous étions 13 personnes dans le public à assister au Conseil Municipal du 10 avril 2014. Et encore, sur ces 13 personnes, il faut retrancher le prochain retraité de la direction des services de la Ville, plus un militant UMP zélé et votre serviteur collaborateur du Blog, donc 10. Moins les 2 mères de famille actives dans les associations scolaires il reste 8 (HUIT ) habitants de Chevreuse à avoir suivi ce conseil municipal. Et vous êtes combien à râler contre la municipalité ? Lecteur, ne viens pas te plaindre dans 6 ans de la mandature de Claude Génot, maire régulièrement élu.
Le Conseil Municipal a donc procédé dans la première partie de la soirée à la nomination de ses représentants dans les nombreuses commissions, organismes sociaux, scolaires, communautaires, selon un modèle d’élection et de représentation issus du scrutin majoritaire. Dans la plupart des cas, la liste Génot a remporté la totale représentation de la commune. Il faut noter l’élégance des deux oppositions (Chevreuse 2014 et Chevreuse Citoyen) pour avoir accepté les votes à main levée, pas de bulletins secrets, pas d’obstructions.
A noter aussi : pour quelques délégations dont l’interco, l’opposition récolte 1 siège, toujours dévolu à Chevreuse 2014 (liste Cattanéo). Ce qui fait dire à Didier Lebrun : « avec 500 voix, la Gauche chevrotine n’a aucun élu à l’intercommunalité alors qu’avec 500 électeurs cumulés, Milon et Dampierre ont 5 conseillers communautaires ». L’absurdité et l’injustice du scrutin majoritaire apparaissent ici de manière flagrante, mais le maire a beau jeu de dire « c’est la Loi ». Tout en rappelant que les représentations des communes dans l’intercommunalité est pour le moins déséquilibrée, trop en faveur des petits villages qui, sans trop d’impôts, profitent des infrastructures de Chevreuse et St-Rémy. Anne Héry Le Pallec démontera, tout au long de la soirée, les inégalités fiscales des communes de la CCHVC. Ce qui fera dire à Sébastien Cattanéo : »Chevreuse c’est Caliméro : c’est trop injuste ! ».
Ventre mou de la soirée, la deuxième partie ronronne sur des détails.
La nomination des maires-adjoints s’est faite le 7 avril par décret du maire (affiché en mairie). Pas vraiment de changements sur ces postes « poids lourds » (Anne Hery Le Pallec en 1ère adjointe aux finances, Bernard Texier aux Travaux, etc), Un point notable : le poids de la question scolaire, avec la nomination d’un maire-adjoint aux affaires scolaires et à la culture (Bruno Garlej), auquel s’ajoute (c’est nouveau) une conseillère déléguée « aux rythmes scolaires » (Laure Arnoult), preuve s’il en est de l’importance donnée aux questions scolaires par l’exécutif local.
Le coût de ce conseil, c’est à dire les indemnités des adjoints, se monte à 106 753 € par an. Didier Lebrun nous sort le service minimum « on doit tous se serrer la ceinture ». Mauvaise pioche : Génot rétorque : « nous avions 8 maires-adjoints, il n’y en plus que 7 ». Cattanéo ronchonne : pourquoi certains adjoints sont plus payés que d’autres ? S’ensuit une défense et illustration de la de la première adjointe, plus dotée que d’autres.
La troisième partie du Conseil a été consacrée à une obligation légale : la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire ». En résumé, le maire pose les bases de la réflexion majoritaire sur « quel budget, dans quel contexte, et pourquoi ? ». L’opposition a un temps de réponse pour expliquer d’une part ce qu’elle aurait préféré, et d’autre part critiquer les choix majoritaires. Tout ceci aboutira fin avril au vote d’un « budget primitif ».
Donc, long, très long « tunnel » de parole à Claude Génot (25 minutes !). Tout le répertoire UMP y passe, hausse de la TVA, rupture dans l’investissement, baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales, incertitudes quant au devenir des collectivités de communes, et donc annonce d’un « budget de transition pour 2014 », le maire sortant et réélu « n’ayant pas voulu engager des dépenses avant l’élection ». Une position tout à son honneur : on rappellera que la commune voisine, Saint-Rémy-les-Chevreuse, a signé quelques jours avant le scrutin des contrats d’aménagement dont l’annulation éventuelle par le nouveau conseil municipal peut coûter cher à ses habitants en indemnités de rupture. Un bon point pour Claude Génot sur ce coup-là. Petit rappel : la mairie sortante a consacré sur son précédent mandat de 6 ans 15 millions d’euros à l’investissement.
Parole à l’opposition, et en premier Sarah Fauconnier, numéro 2 de la liste Cattanéo. Premier couac : « il y a des augmentations massives de charges de personnel sur la dernière mandature ». Loupé : c’est dû au transfert des personnels du CCAS (centre communal d’action social) à l’effectif communal. Un jeu à somme nulle donc. Plus intéressante, toujours par la voix de Sarah Fauconnier et à suivre dans les prochains mois, la contestation par la liste Chevreuse 2014 (Cattanéo) de la politique d’investissement de la majorité qui peut se résumer à : peu d’emprunt, beaucoup d’apport en fonds propres (la ville est « riche » en trésorerie, on parle de 1,5 millions d’euros de réserve). « Pourquoi ne pas emprunter pour la maison des associations par exemple ? ».Réponse immédiate du maire : « Alors que j’ai l’argent en réserve, vous voudriez que j’emprunte ? Pour constituer une cagnotte ? » ? Il n’y a pas de réponse directe mais on voit une différence fondamentale entre les deux listes de droite. Pour faire court : la majorité paye un maximum en « cash », mais se démunit de sa réserve financière. Si la cantine brûle (ce qui est arrivé à St-Rémy) il faut emprunter et donc modifier le budget. Toujours compliqué. Si Cattanéo avait été élu, le recours à l’emprunt aurait été sa préférence. Il y a là une véritable confrontation de doctrine budgétaire dont on peut déplorer qu’elle n’ait pas été un enjeu visible de la campagne électorale.
Toujours dans ce débat, une réponse surréaliste du maire à la question de Didier Lebrun « y aura-t-il augmentation du personnel communal ? ». « NON ». Ca a l’air clair et net, mais la suite surprend l’auditoire : « SAUF dans les services techniques qui sont au taquet – dixit Claude Génot ». Donc il y aura bien augmentation du personnel communal.
Et puis un débat n’étant pas un débat sans dérapage, le moment est venu, à 23 heures, de parler du serpent de mer de la mandature : la Maison des Associations. Là c’est la fête : tout le monde se déchaîne. Intercommunalité, zone inondable, pas de concertation avec les associations, projet « mal ficelé » et réponse directe « comment ça, mal ficelé ? », le public a droit à un show majorité-opposition où l’on apprend que sur les 51 communes qui composent le parc Naturel Régional, seules Choisel et Saint-Forget ont condamné le projet chevrotin, que l’état du projet est à l’état… de projet ! Pour Bernard Texier, maire-adjoint aux travaux, la seule chose acquise est la nomination après concours d’un architecte. Et l’obtention d’un permis de construire… faisant l’objet d’un recours. Et que de surcroît, il va falloir sonder le sol avec les pieux adhoc. On comprend, tard, qu’il va falloir du temps pour voir une pelleteuse s’activer sur le site de la Maison des Associations. On passera charitablement sur le barnum des dites associations, leur besoin de stockage, la ludothèque,…relisez les articles du Blog. On est apparemment parti pour en parler longtemps.
Et à propos d’ « assoce », l’ALC s’invite au conseil municipal. L’Association Loisirs et Culture » demande en effet une avance de 18 000 € sur sa subvention annuelle qui s’élève à 74 000 €. L’opposant Cattanéo est charitable mais curieux : « nous sommes fin mars, si c’est un besoin de trésorerie c’est tout naturel. Mais… c’est conjoncturel ou structurel ce problème de trésorerie ? »
Remous dans le prétoire (la salle du Conseil est l’ancien tribunal de Chevreuse), échanges de regards gênés, la réunion est publique, le maire s’avance enfin : « l’ALC crée des ateliers non rentables, ils embauchent beaucoup, c’est compliqué mais je pense que c’est un problème structurel, on verra plus clair en conseil d’administration ». La résolution est votée, les 18 000 € débloqués, mais avis de coup de vent sur l’ALC ?
Retour à la Maison des Associations : comment la financer ? Là c’est intéressant et ça réveille tout le monde. « Fonds propres » dit le maire, on avait compris. Fonds propres auxquels devraient s’ajouter subventions départementales et régionales (la mairie n’a pas acté la fin de la « clause de compétence générale » annoncée par le nouveau Premier Ministre, le Blog y reviendra). Et, pour boucler le budget, vente d’un terrain route de Choisel (y’a un promoteur-lotisseur intéressé déjà ?) et du 10 rue Leclerc, où il est question de créer 6 logements « sociaux ». Fin du sketch. Et…
… et un peu de réalisme fiscal après les élections : la CFE. La fameuse Contribution Foncière des Entreprises qui a brisé pas mal d’énergies à Chevreuse : miracle ! Elle baisse ! Ben oui, la Ville renonce à 90 000 € de recettes CFE en baissant de 70% la CFE qui concerne pas moins de 250 artisans (électeurs), commerçants (électeurs), professions libérales (électeurs), et tous autres (électeurs aussi).
Fin du Conseil : le maire : « Le débat d'orientation budgétaire a été fait dans les règles de l'art. ». De l’art peut-être, dans la délicatesse et la compréhension des antagonismes non. La campagne continue. A Chevreuse, on préfère Attila à Madame de Maintenon mais n’anticipons pas.
Bonnes vacances à tous !
. Yves, pour Le Blog de Chevreuse
